Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine . En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine " ne…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les…
L'Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d'information de santé ( Apssis ) vient de publier un vade mecum sur les objets connectés de santé dont le but est d'informer, de sensibiliser et de " faire réfléchir ". Ainsi, il propose…
Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d ans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce…
La publication d'un avis au Journal officiel (JO) de vendredi 27 juin, lance le top départ des candidatures à l'inscription sur les listes d'aptitude à la hors classe et à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires,…
Au lendemain de son élection à la présidence de la FHP, Lamine Gharbi, au côté d'Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, et de Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO, a présenté les grands axes de travail qui devront être…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a présenté, lors d'une conférence de presse ce 26 juin, les derniers chiffres relatifs au traitement des demandes…
À l'occasion de la dernière Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), qui s'est tenue le 19 juin, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG),…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a signé en mars 2013 son premier contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État pour 2013-2015 qui expose le nouveau…
Le décret n2014-674 paru au Journal officiel ce 26 juin (lire ci-contre) modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du…
