Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que le schéma directeur prescrivant le rattachement de la médecine légale au secteur public hospitalier prévoit au niveau départemental des Unités médico-judiciaires (UMJ) dédiées à la médecine légale du vivant, pour les Pyrénées Atlantiques,…
Précisions sur le futur dispositif de soutien aux hôpitaux englués dans les emprunts structurés, publication du Guide de l'action sociale 2014 de l'AP-HP, l'ARS Picardie et le GHPSO retenus pour le chantier d'optimisation des circuits…
Le président du Conseil des droits de l'Homme a nommé , le 8 mai dernier, 19 experts titulaires au titre des procédures spéciales des Nations Unies. Parmi eux, la chilienne Rosa Kornfeld-Matte s'est vu confier le poste d'experte indépendante chargée…
Suite à la remise du rapport de Bernadette Devictor le 22 avril à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), un premier motif de satisfaction pour le CH-FO est le rétablissement du Service public hospitalier…
Le financement de la CNSA par les régimes obligatoires de l'assurance vieillesse est détaillé par arrêté, une carte interactive des professions réglementées en Europe est mise en ligne par la Commission européenne... La rédaction vous livre, en…
Une ordonnance présentée au dernier Conseil des ministres permet aux Mahorais de bénéficier de l'Apa et de la PCH dans les mêmes conditions que dans l'Hexagone, les modalités de télétransmission du CICE sont détaillées dans un arrêté, l'Ehpad…
Le cas de Vincent Lambert, patient en état pauci-relationnel pris en charge au CHU de Reims, dont la décision d'arrêter l'alimentation artificielle divise la famille, a été porté devant la justice en 2013 et est toujours en stand-by. Le Conseil…
Un décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 4 mai concerne la prise en compte dans la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) de l'indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte en question est…
Le directeur de l' Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados), Jean-Yves Blandel, a saisi la semaine dernière le Tribunal administratif (TA) de Caen (lire ci-contre) pour que le juge enjoigne aux syndicats Sud Santé Sociaux et…
Hospimedia : "Votre essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage" est sorti le 24 avril dernier*. Pourquoi avoir voulu écrire ce livre?Jean-Jacques Tanquerel : D'abord pour des raisons éthiques, car j'estime dans cette affaire,…
