Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) estimait la part du minimum vieillesse à 43% de la pension totale des bénéficiaires de l'allocation pour une retraite moyenne entre 600 et 700 (lire…
Une nouvelle dynamique est engagée pour valoriser les résultats de la recherche et le transfert de technologies, instruction sur les élections professionnelles dans la FPH le 4 décembre, recrutement médical en ligne par le groupe Générale de santé,…
Si le premier volet de la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement se concentre principalement sur le domicile, quelques mesures concernent les Ehpad (lire ci-contre). Le projet de loi s'attache donc à…
Dans le cadre des Entretiens Droit et Santé, l'Institut Droit et Santé aura le plaisir d'accueillir le13 mars 2014 de 18h à 19h15, Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) sur le thème :…
Les propositions sur la démocratie sanitaire sont saluées par les usagers, l'opposition perdure entre 15-18 sur le recrutement d'infirmiers, Matignon s'engage à ne pas toucher à l'avancement des fonctionnaires, le Formindep invite la CSI à prouver…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
"Aujourd'hui, il faut bien regretter les difficultés et les retards que connaît l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays", lâchait la sénatrice écologiste Corinne Boudoux (Maine-et-Loire) à la tribune du Sénat hier.…
Nouvelle réaction indignée à la menace de la FHP de ne plus accueillir de stagiaires infirmiers, protestation de l'ANCHL... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire. [Dialogue…
Grand jour mercredi 12 février pour le projet de loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement porté par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Après des mois de préparation, de…
