Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En 2005 déjà, la loi Borloo ouvrait la brèche. Le projet de loi consommation, quant à lui, évoquait le possible transfert des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du code d'action sociale des familles vers le code de la consommation. Avec…
Expérimentation du recueil de l'indicateur de tenue du dossier patient dans sa version actualisée, 13,5 millions d'euros économisés en achats à l'AP-HP, dépôt de candidature pour le programme d'échanges HOPE 2014... La rédaction vous livre, en bref,…
Le parquet de Melun, en Seine-et-Marne, a ouvert une information judiciaire et mis en examen un cardiologue intérimaire de la clinique des Fontaines à Melun pour le viol d'une patiente de 19 ans, indique le procureur Bruno Dalles, confirmant une…
L'agression d'un infirmier au couteau à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) au mois d'août dernier est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Elle a semble-t-il entraîné une prise de conscience générale et mis le projecteur sur…
À l'origine d'une plainte déposée cet été auprès de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) contre neuf sites de pharmacies en ligne qui avaient été "cyber-squattés" par des réseaux mafieux,…
Vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, annonce d'une prise d'otage à l'hôpital Nord de Marseille passée sous silence est démentie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Une patiente admise au sein du service psychiatrique de l'hôpital Jean Delaneau de Château-Renault (Indre-et-Loire, CHI Amboise-Château-Renault) en hospitalisation libre le 9 mars 2011, a mis fin à ses jours en se pendant dans sa chambre avec le…
Régulièrement l'actualité fait ses gros titres d'actes de violence dont sont victimes les professionnels et personnels de santé, notamment dans des services tels que les urgences, comme ce fût le cas dernièrement à Marseille ou à Bourgoin-Jallieu.…
Comme promis par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé à l'occasion du comité de suivi du pacte de confiance pour l'hôpital début juillet, un projet de protocole d'accord relatif à l'amélioration des organisations et des…
Avec la publication au Journal officiel du décret n2013-607 du 9 juillet et de l'arrêté d'application du 10 juillet, la France vient enfin de transposer la directive européenne 2010/32/CE du 10 mai 2010 visant à harmoniser les procédures de…
