Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Attendu depuis la remise fin 2012 du rapport de Didier Sicard "penser solidairement la fin de vie" au président de la République, l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de…
Le 3e plan Alzheimer, à l'image de ses prédécesseurs, semble laisser un petit goût d'inachevé appelant une nouvelle édition. La dernière a toutefois permis de franchir des étapes supplémentaires dans la lutte contre la maladie et d'envisager pour…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants cette semaine. Au menu, entre autres, l'hôpital parisien Jean Jaurès vanté pour sa gestion, les actions de groupe bientôt autorisées en santé,…
Les députés ont adopté le 27 juin, d'un commun accord entre majorité et opposition, plusieurs dispositions dans le projet de loi relatif à la consommation afin de renforcer l'encadrement des contrats proposés par les maisons de retraite à leurs…
L'intersyndicale CFTC-CGT-FO n'a pas rendu les armes. Malgré l'agrément apporté par Marisol Touraine en décembre dernier à la recommandation patronale de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif…
En matière de laïcité et "au-delà de faits divers spectaculaires et souvent médiatisés, les différentes sources d'information à disposition ne permettent pas de faire le constat de tensions croissantes à l'hôpital public ou dans le monde de la santé…
234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale menée par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard (lire notre sujet du 31/05/2013) ont été notamment auditionnées le 20 juin…
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012, dans lequel sont abordées plusieurs problématiques liées à la santé (lire aussi encadré ci-dessous). Il annonce qu'une réflexion est engagée sur le…
