Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après plusieurs mois de concertations, le décret "relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme" a enfin été publié ce 22 mai au…
Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la…
Dans le cadre de la journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées, Alma France, Habeo, Alma, le CNIDFF, l'INAVEM, Les Petits frères des Pauvres organisent un colloque sur la question de la vulnérabilité et des droits des personnes…
Organisé par le Collectif alternatif en psychiatrie (CASP), Advocacy France, le Cercle de réflexion et de propositions d'action en psychiatrie et Humapsy, le séminaire "l'inclusion et la pleine citoyenneté pour en finir avec le paradigme du soin…
Après l'avoir déposée en novembre dernier auprès du Tribunal correctionnel de Versailles en lien avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le syndicat CFDT du CHI de Poissy-Saint-Germain (Yvelines) et son échelon…
Première présidente de la Cour d'appel d'Orléans (Loiret) depuis fin 2011 après avoir présidé le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise), Martine Comte a été désignée présidente du conseil d'administration de l'Établissement…
Si la directrice du CHS privé non lucratif Sainte-Marie de Nice dénonce la démission en bloc de quatorze médecins du pôle somatique/addictologie le 7 mai (lire notre sujet du 16/05/2013), les praticiens en question, eux, constatent une rupture du…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier la 4e édition du guide du représentant des usagers, un outil qui fournit l'essentiel des connaissances sur lesquelles se référer dans un établissement de santé. Un "point d'appui pour…
L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal…
Dans un référé sur les relations entre l'État et l'Ordre des pharmaciens rendu public ce 14 mai, la Cour des comptes constate "une attitude trop en retrait de l'État", utilisant même les termes d'"inertie" et de "passivité", notamment en matière de…
