Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
Une enquête judiciaire est actuellement en cours au CH de Dunkerque (Nord) suite au signalement début juin par la direction au procureur de la République d'une dizaine de cas de harcèlement sexuel à l'encontre de personnels hospitaliers féminins du…
Après le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 17 juin, c'était au tour du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) d'avaliser le 5 juillet dernier le projet de décret relatif au nouveau programme…
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a été déposée ce 4 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte s’attache d'une part à apporter les…
Appel de l'AMUF à la grève de l'aval, soutien de la Mutualité française à une AMM des dispositifs médicaux à risque, signature des contrats de pôles au CH Sud-Francilien, prédominance du secteur biologie-santé dans les lauréats du concours de…
Attendu depuis la remise fin 2012 du rapport de Didier Sicard "penser solidairement la fin de vie" au président de la République, l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de…
Le 3e plan Alzheimer, à l'image de ses prédécesseurs, semble laisser un petit goût d'inachevé appelant une nouvelle édition. La dernière a toutefois permis de franchir des étapes supplémentaires dans la lutte contre la maladie et d'envisager pour…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants cette semaine. Au menu, entre autres, l'hôpital parisien Jean Jaurès vanté pour sa gestion, les actions de groupe bientôt autorisées en santé,…
Les députés ont adopté le 27 juin, d'un commun accord entre majorité et opposition, plusieurs dispositions dans le projet de loi relatif à la consommation afin de renforcer l'encadrement des contrats proposés par les maisons de retraite à leurs…
L'intersyndicale CFTC-CGT-FO n'a pas rendu les armes. Malgré l'agrément apporté par Marisol Touraine en décembre dernier à la recommandation patronale de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif…
