Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Fédération de l'hospitalisation privée pour la Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) va demander dans les prochains jours à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne l'ouverture d'une "enquête formelle contre la…
Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248…
Dans le cadre de la politique de prévention de la perte d'autonomie, le ministère de la fonction publique a décidé, en novembre dernier, d'ouvrir le droit à l'aide à domicile aux retraités de la fonction publique d'Etat. Une circulaire publiée le 22…
La loi d’adaptation de la société au vieillissement, une promesse de campagne du candidat François Hollande, devrait être discutée en fin d’année, voire en début d’année prochaine. Comme pour la résumer, on l’a d’ores et déjà surnommé loi “triple A”…
Après plusieurs mois de concertations, le décret "relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme" a enfin été publié ce 22 mai au…
Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la…
Dans le cadre de la journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées, Alma France, Habeo, Alma, le CNIDFF, l'INAVEM, Les Petits frères des Pauvres organisent un colloque sur la question de la vulnérabilité et des droits des personnes…
Organisé par le Collectif alternatif en psychiatrie (CASP), Advocacy France, le Cercle de réflexion et de propositions d'action en psychiatrie et Humapsy, le séminaire "l'inclusion et la pleine citoyenneté pour en finir avec le paradigme du soin…
Après l'avoir déposée en novembre dernier auprès du Tribunal correctionnel de Versailles en lien avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le syndicat CFDT du CHI de Poissy-Saint-Germain (Yvelines) et son échelon…
Première présidente de la Cour d'appel d'Orléans (Loiret) depuis fin 2011 après avoir présidé le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise), Martine Comte a été désignée présidente du conseil d'administration de l'Établissement…
