Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

Droit

La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte adoptée définitivement

- HOSPIMEDIA

Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013…

Ressources humaines

Le CSFPH favorable à la création d'un huitième échelon dans la catégorie C

- HOSPIMEDIA

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) réuni le 26 mars a donné un avis favorable aux projets de texte (décrets et arrêtés) concernant la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie…


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