Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

Médico-social

Recours gracieux contre la circulaire budgétaire 2013

- HOSPIMEDIA

Cela tend à devenir une habitude dans le médico-social. La publication de la circulaire budgétaire est suivie, quelques semaines plus tard, d'un recours gracieux des fédérations du secteur. Cette année, huit organisations (l'AD-PA, la FEHAP, la FHF,…

Ressources humaines

La transformation des 99 SIH en GCS ou GIP précisée dans une circulaire

- HOSPIMEDIA

Dans la lignée du décret paru le 29 décembre dernier au Journal officiel, une circulaire interministérielle mise en ligne ce 24 avril vient préciser les modalités de transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération…

Judiciaire

La deuxième semaine de procès sur les prothèses PIP débute

- HOSPIMEDIA

Plusieurs centaines de patientes parmi les 5 250 plaignantes, essentiellement françaises, sur les 30 000 femmes porteuses de prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP) ont fait le voyage jusqu'à Marseille. Le tribunal correctionnel…

Judiciaire

Le directeur du GH Est-Réunion condamné à six mois de prison avec sursis

- HOSPIMEDIA

Ce 18 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a décidé de suivre les réquisitions du parquet formulées mi-mars à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de La Réunion (Cogohr) et de l'ancien…


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