Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Créé en 2007, l'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. L'IDS (lire notre dossier du 26/05/2012), destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement…
La commission européenne a rendu public le 7 décembre dernier un nouveau plan d'actions 2012-2020 pour le développement de la e-santé, qui succède à un plan sur le même thème couvrant la période 2004-2012. Sans surprise, ce nouveau plan, dans la…
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80…
Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26…
Le CH Émile-Roux, situé au Puy-en-Velay en Haute-Loire, a été condamné par le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand à payer près de 14 000 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), suite à une opération…
Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône propose à ses salariés licenciés économiques et qui ont choisi de signer avec Pôle emploi des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) de régler le montant des indemnités non avancées…
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le…
L'incompréhension et l'indignation règnent dans les rangs des syndicats hospitaliers, après la condamnation à un an de prison avec sursis de la psychiatre Danièle Canarelli pour homicide involontaire, suite à l'homicide commis par l'un de ses…
Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les…
Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, va faire appel de la décision du Tribunal correctionnel (TC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) devant lequel elle était poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
