Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La première audience du procès des irradiés d'Épinal (lire aussi notre article du 24/09/2012), qui a duré moins d'une heure et demie, a été consacrée à la lecture de la prévention et à la présentation des sept prévenus se retrouvant actuellement sur…
Deux référés, une requête introductive d'instance et un recours pour excès de pouvoir, demandant l'annulation du concours d'internat en odontologie à titre européen, déposés cet été auprès Tribunal administratif (TA) de Paris (lire aussi notre…
Par le biais de deux motions, l'une de la Commission médicale d'établissement (CME) – une première –, l'autre du Comité technique d'établissement (CTE), l'épineux dossier du Partenariat public-privé (PPP) du CH Sud-Francilien (CHSF) refait surface…
La faculté de médecine de l'Université Lille 2 informe qu'un étudiant, dans le cadre de son intégration, a été victime de "comportements indignes". Ces événements "d'une intolérable gravité", indique la faculté dans un communiqué, se sont déroulés…
Par l'intermédiaire de leur avocat, Christophe Léguevaques, les irradiés de Toulouse ont adressé au procureur de la République du pôle santé du Parquet de Paris une lettre lui demandant un déblocage de leur situation. En effet, à la suite de…
Avec près de 7 500 sollicitations traitées en 2011 (appels et courriels), la ligne d'information juridique et sociale, Santé info droits du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) poursuit sa progression "régulièrement constatée depuis sa…
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) datée du 13 septembre et publiée au Journal officiel du 25 septembre, entérine la réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité…
Le procès dit "des irradiés d'Épinal", qui s'est ouvert ce lundi 24 septembre au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, représente pour les victimes et les familles des victimes l'une des étapes les plus importantes dans la longue procédure qui…
Dix ans ont passé depuis l'instauration par la loi sur les droits des malades, créant des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements de santé, et trois ans depuis la loi HPST,…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une…
