Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
15h52
Économie
Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale
15h35
Politique
La recherche publique est appelée à se tourner vers l'université et l'international

L'édition du 14 décembre

Droit

Codex

Hôpital et prison sont plus complémentaires qu'antagonistes

Dans l'ouvrage collectif Relations hôpital-prison, le professeur de droit Bruno Py analyse les liens entre ces deux services publics. Au-delà d'une opposition de principe, il s'agit de montrer la complémentarité du travail des professionnels hospitaliers ou pénitenciers. Ils s'attachent les uns comme les autres à se mettre au service de la société.

Crédit photo : Edoxie Allier/Hospimedia

Le forfait télétravail grimpe par dérogation à 98 jours en 2024 dans la fonction publique

D'après un arrêté paru le 20 avril au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques relève "par dérogation" le montant limite du forfait télétravail en vigueur dans la fonction publique, entre autres donc dans le versant hospitalier. Pour l'indemnisation des jours télétravaillés effectués au titre de l'année 2024, ce dernier passe à 282,24 euros (€). Par contre, le montant par jour ne change pas : il reste fixé à 2,88 €. C'est donc mécaniquement le nombre total …

Une nouvelle loi encourage l'engagement bénévole et étend le mécénat de compétence

Abondement du compte personnel de formation, don de congés monétisé, extension du mécénat de compétence à toutes les fonctions publiques, nouvelles modalités de crédit et de trésorerie interassociatives… La loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative est entrée en vigueur.

La loi encourage l'action bénévole des salariés et des fonctionnaires. (Godon/ BSIP)

Sept fiches combinant respect des droits et intelligence artificielle sont publiées

À l'issue d'une consultation publique, la Cnil poursuit son travail autour de l'intelligence artificielle en publiant des recommandations. Réparties en sept fiches, elles aident les professionnels à combiner innovation et respect des droits.

Les modalités pour les candidats étrangers sur Parcoursup sont pour l'heure maintenues

Fin mars, la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières et la Fédération des associations générales des étudiants ont annoncé engager un recours à l'encontre de deux textes modifiant les modalités de candidature sur Parcoursup pour les étudiants étrangers (lire notre brève). Ce 10 avril, le Conseil d'État a rendu sa décision : il refuse de suspendre en urgences les décret et arrêté parus au Journal officiel le 6 février, informent les deux organisations dans un communiqué.

Pour mé…

L'accès aux dossiers médicaux des personnes décédées est strictement encadré

La Commission d'accès aux documents administratifs revient dans son rapport d'activité 2022-2023 sur l'accès aux données de santé. Malgré des textes l'encadrant, elle souligne être encore saisie tous les ans de questions juridiques.

Les associations médico-sociales ne sont pas soumises au Code de la commande publique

Depuis des années, des chambres régionales des comptes reprochent aux établissements médico-sociaux privés de ne pas respecter le Code de la commande publique en matière d'achats, dans la mesure où ils exercent une mission d'intérêt général. Les gestionnaires contestent cette interprétation. Une décision du Conseil d'État leur donne raison.

Selon le conseil d'État, les établissements médico-sociaux privés ne sont pas tenus de passer des marchés publics pour leurs commandes. (Godong/BSIP)

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de loi contre les dérives sectaires

Deux saisines du Conseil constitutionnel par des députés RN et sénateurs LR visent le projet de loi contre les dérives sectaires, en particulier sur le volet santé. Ils invoquent essentiellement des menaces sur la liberté d'expression.

Les seuils budgétaires qui accompagnent la refonte statutaire des ingénieurs sont parus

Appliquée depuis début février, la réforme statutaire des ingénieurs hospitaliers est complétée par un nouvel arrêté ce 16 avril au Journal officiel. Ce texte du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités établit les budgets des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux conditionnant l'exercice des fonctions d'ingénieur hors classe et d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle ainsi que l'accès aux échelons spéciaux de ces deux grades (lire nos articles ici et là).

Dans…

Une maison d'accueil spécialisée est condamnée pour sa rupture d'un contrat de séjour

La cour d'appel de Bourges condamne une association gestionnaire pour sa rupture abusive d'un contrat de séjour dans une maison d'accueil spécialisée. Les établissements ne peuvent prendre cette décision sans l'aval de la commission des droits.