Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…
Comme rapporté ces jours-ci dans Le Point et La Dépêche du Midi, une dizaine de médecins du CHU de Toulouse ont été entendus ces 2 et 3 avril par la sûreté départementale de Haute-Garonne, pour certains sous le biais d'une garde à vue, dans le cadre…
Le nouveau conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes du benfluroex (médiator) a tenu, comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, sa première…
Proposé par le Conseil national des barreaux, les États généraux du dommage corporel sont devenus un rendez-vous incontournable pour les spécialistes de la réparation, qu'ils soient magistrats, experts, médecins, avocats, assureurs, victimes, etc.…
Le label "Droits des usagers de la santé", initié dans le cadre de l'année 2011 des patients et de leurs droits, est renouvelé en 2012. Les modalités de la nouvelle édition sont détaillées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…
La conclusion du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie…
Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) annonce dans un communiqué avoir saisi "instamment" en référé le Tribunal administratif de Paris afin de suspendre puis, dans un deuxième temps, annuler la décision prise le 25 février dernier…
Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne…
La Fédération Jusqu'à la mort accompagner la fin de vie (JALMALV) a lancé le 22 mars une campagne nationale d'information à destination du grand public sur le thème "le droit des malades et fin de vie" dont l'objectif est de faire connaître le cadre…
