Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise, dans une instruction, les conditions de mise en œuvre par les directeurs généraux des ARS du droit pérenne de dérogation qui leur a été accordé par un décret publié en…
Dans une décision datée du 18 juillet, le Conseil d'État indique que les locaux d'un institut médico-éducatif (IME) loués à une collectivité locale relèvent du domaine public dans la mesure où la structure participe au service public de l'éducation.…
Publié au Journal officiel ce 1er août, un décret précise les conditions et modalités de versement d'une "prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire" dont le montant est compris entre 300 et 800 euros, bénéficiant aux agents publics civils…
Dans l'édition du 29 juillet du Journal officiel, un décret vient élargir le champ des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère des Armées. Les infirmiers de bloc…
Publié au Journal officiel du 30 juillet, un décret permet l'application, dès le 1er juillet, du report de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Cette réforme a été en effet décalée de six mois…
Hospimedia : "Pouvez-vous poser le cadre du droit à la déconnexion à l'hôpital ?Loïc Lerouge : La fonction publique hospitalière est soumise à la partie IV du Code du travail, qui porte sur la santé et la sécurité au travail. Toutefois, le droit à…
Une semaine après sa nomination au ministère des Solidarités et des Familles, les nouvelles attributions d'Aurore Bergé sont précisées par décret. Si certains imaginaient déjà un grand bouleversement du champ d'action de celle qui succède à…
Par dérogation aux maquettes de formation, qui prévoient une durée de stage d'un an, les étudiants de troisième cycle des études de médecine entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2023-2024, inscrits au titre de…
Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement…
