Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et collectivités publiques (IRCANTEC) a adopté la semaine dernière sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG) à une large…
Parmi les 70 projets reçus, 7 lauréats ont été primés vendredi dans le cadre de la première édition du concours sur les droits des patients et usagers du système de santé initié par le ministère de la Santé. "L’idée de ce concours est de distinguer…
Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier (lire notre brève du 06/04/2010), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de…
Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…
Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) a souhaité dans un communiqué exprimer sa tristesse, sa compassion mais aussi sa colère. Elle adresse son message à la fois à la…
L'accident médicamenteux qui s'est produit début janvier au CHRU de Montpellier n'a pas entraîné le décès du bébé contrairement à ce qui avait été évoqué dans une précédente brève. L.W.
Attention rectification ! Le drame évoqué par le CHRU de Montpellier dans son communiqué porte sur un accident médicamenteux dont a été victime un bébé et non un décès. Un anesthésiste du CHRU de Montpellier, impliqué (dans le décès) d'un bébé début…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site sa contribution à la mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale. Il fournit une définition de l'activité libérale et propose une valorisation du contenu du…
"Le mot d'ordre de grève du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) de travailler sous réquisition n'ayant plus d'effet, il est suspendu", annonce le syndicat dans un communiqué. Le SYNGOF a pris cette décision après…
