Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia: "Huit ans après l'adoption de la loi, où en est le droit des usagers ? Christian Saout: Les droits individuels ont plutôt bien avancé, y compris le droit d'accès au dossier médical dont on disait pis que pendre avant l'adoption de la…
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…
"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de…
Les établissements de santé français vont-ils se voir imposer un délai de paiement de 30 jours contre 50 aujourd'hui ? Le Parlement européen vient de publier un projet de rapport sur la proposition de directive concernant la lutte contre le retard…
Dans l'optique du prochain salon Hôpital Expo-Intermedica (HEIM) 2010, du 18 au 21 mai prochains à Paris, la Fédération hospitalière de France (FHF) lance une foire aux questions destinée aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) et…
Hospimedia: "L'accès au dossier médical implique pour les établissements de santé des enjeux multiples, notamment de conservation. De quelle manière doivent-ils gérer ces dossiers médicaux ? Existe-t-il des recommandations en la matière ? Quels sont…
Dans une décision datée du 27 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a infligé des sanctions financières à trois entreprises de transport sanitaire des Deux-Sèvres : 6 000 euros à ART, 9 500 euros à Ambulances Asur et 6 500 euros à…
Le médiateur de la République a remis le 23 février son rapport annuel au président de la République. En 2009, le nombre d'affaires transmises au médiateur a augmenté de 16% par rapport à 2008. Ainsi, à la lumière des 76 286 réclamations traitées,…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui avait décidé de faire appel "pour le principe" du dernier jugement rendu par le Tribunal administratif (TA) de Pau concernant la fermeture de l'activité d'obstétrique du CH de…
