Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La résidence Paul-Gérard à Vertus (Marne), Ehpad public (sous statut de la fonction publique hospitalière) de 175 lits, a décidé de placer l'année 2023 sous le signe de l'éthique et de la transparence. Le 22 mars elle lance conjointement son comité…
Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU…
À l'occasion de la publication de cinq arrêtés ce 16 mars au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) complète la liste des indemnités attribuées à ses personnels paramédicaux en y ajoutant la prime d'attractivité territoriale. Cela…
"Un remède pire que le mal..." C'est la crainte que suscite du côté du SMPS le nouvel encadrement de l'intérim médical qui doit s'appliquer à compter du 3 avril. Pour le syndicat de directeurs, l'application de l'article 33 de la loi visant à…
1 155. C'est le nombre de nouveaux "droits de réservation" acquis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) après l'appel à manifestation d'intérêt lancé l'été dernier pour renforcer son offre de logement (lire notre article). L'opération…
Comment agir ensemble au bénéfice des patients ? L'interrogation est présente dans le titre du nouveau document de France assos santé sur les différentes formes d'engagement des usagers en établissements de santé. Issu d'un espace de travail…
Instaurer une participation obligatoire à la permanence des soins pour les établissements de santé privés et les spécialistes qui y travaillent. Tel est l'objet de l'article unique de la proposition de loi visant à une meilleure organisation de la…
Alors que s'approche la date butoir du 3 avril qui verra s'appliquer le nouveau cadrage de l'intérim médical, la FHF se veut "pleinement et totalement mobilisée", a réaffirmé ce 14 mars son président, Arnaud Robinet, lors d'un point presse. Avec 80%…
La médiation comme outil de résolution des conflits prend de l'ampleur. La démarche fait l'objet d'une fiche pratique de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), qui rappelle les prérequis :…
Alors que la part des dérives en lien avec la santé au sein du phénomène sectaire ne cesse de progresser ces dernières années (lire nos articles ici et là), plusieurs mesures de la future feuille de route interministérielle en la matière vont…
