Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 23 janvier, l'association toulousaine Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel, questionnant certaines dispositions concernant la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans une décision en date du 24 mars, celui-ci écarte les…
Avec la vaste réforme des autorisations mises en œuvre cette année, la médecine nucléaire va devenir une activité de soins. Ce nouveau cadre fait l'objet d'un recours au Conseil d'État du Syndicat national des radiopharmaciens, du Syndicat national…
Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical…
À quelques jours de l'entrée en vigueur du nouvel encadrement de l'intérim médical, fixée au 3 avril, quelles sont véritablement les conditions d'exercice des médecins remplacants et intérimaires ? Quelles motivations les animent ? Quels facteurs…
Afin de "favoriser les meilleures conditions de dialogue et de relations entre les résidents, les patients, les familles et les équipes qui les accompagnent au quotidien", le groupe Orpéa annonce, dans un communiqué en date du 23 mars, lancer un…
"La catégorie du handicap ou de la vulnérabilité donne accès à une reconnaissance administrative qui ouvre des droits sociaux", explique Arnaud Béal, psychologue social à l'université de Lyon 2 (Rhône) et participant au programme Cap Droits*.…
Par le biais d'un décret paru ce 24 mars au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) transpose à ses infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) la mesure attribuant une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de quinze points…
Une amende administrative de 194 000 euros a été prononcée à l'encontre de Clinéa — filiale sanitaire du groupe Orpéa, gestionnaire d'établissements de santé spécialisés en SMR et psychiatrie — pour avoir mis en place une surtaxation des appels émis…
Lors des journées de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), les 16 et 17 mars à Paris, les élèves directeurs de la promotion Marie-Marvingt (2022-2023) de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont présenté leur "boîte à outils…
Dans douze jours, une application très stricte de l'intérim médical et des contrats de gré à gré ou de vacation se profile dans les hôpitaux publics, a priori sans adaptation ni dérogation, avec donc la crainte sur le terrain que cela génère…
