Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Des évolutions dans la réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur (QAI) de certains établissement recevant du public sont prévues à partir de ce 1er janvier 2023. Ces nouvelles modalités ont été détaillées dans…
Un décret, paru au Journal officiel le 31 décembre, précise les modalités relatives à la formation continue des chiropracteurs. Ce texte détermine les conditions de réalisation de leur obligation de formation continue dans le cadre de l'article 75…
Un décret, publié au Journal officiel ce 30 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissements de santé par des…
Par le biais d'une circulaire diffusée le 27 décembre, les pouvoirs publics reviennent sur les règles relatives à l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique. Ce texte fait…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 28 décembre, précise les conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) des CHU. Il modifie l'arrêté publié le 29 décembre 2021 en ajoutant…
En cette fin d'année, l'actualité est dense pour les ambulanciers mais elle est accueillie en demi-teinte. Tandis que le très attendu décret intégrant la profession au sein de la filière soignante de la fonction publique hospitalière (FPH) est paru…
La DGOS poursuit son accompagnement aux ARS pour la rédaction des nouveaux schémas régionaux de santé (SRS). Ces derniers devront intégrer mi-2023 les nouvelles dispositions liées à la réforme des autorisations des activités de soins et…
Information mise à jour : D'après un arrêté paru le 24 décembre au Journal officiel, l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel est de nouveau prolongée. L'extension est portée jusqu'au 30 juin. Le nombre…
Un décret paru au Journal officiel le 23 décembre étend le bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques, destinée initialement aux infirmiers en soins généraux et cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière, à plus d'une…
Information mise à jour : Le décret portant des mesures temporaires relatives à la procédure d'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal…
