Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le pass sanitaire puis vaccinal ne dispose plus d'aucune base légale mais plusieurs mesures générales restent néanmoins en vigueur pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Un arrêté, publié dans l'édition du 31 juillet du Journal officiel, précise…
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juillet, détaille les modalités de report de places non pourvues pour l'accès en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. Il prévoit, pour la…
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 juillet, précise les modalités de vacation des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) du…
Afin de poursuivre les revalorisations salariales des métiers de l'accompagnement social et du médico-social, plusieurs décrets ont été publiés. Ces textes ont été pris en application des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour…
Le chantier de réforme des autorisations sanitaires, lancé en 2018, poursuit son cheminement. L'édition du 26 juillet du Journal officiel contient ainsi les décrets relatifs à l'activité de médecine. Les textes portent sur les conditions techniques…
180 millions d'euros (M). Le montant des dépenses d'indemnisation des victimes pour 2021 atteint un niveau record, indique l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans son dernier rapport d'activité. Ce montant représente…
Le 14 juillet au Journal officiel, la déclinaison réglementaire de la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés s'est poursuivie avec la parution…
Au Journal officiel (JO) du 13 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). Elle alerte sur les mesures à prendre au…
Dans un communiqué transmis ce 12 juillet, le Collectif interblocs relaye un préavis de grève déposé par la CGT Santé action sociale. Il annonce une grève reconductible pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode), à compter du 19…
Après la décision du Conseil d'État en date du 22 juin sur le temps de travail des internes et des praticiens hospitaliers (lire notre article), le syndicat Jeunes Médecins annonce cinq premières mises en demeure d'établissement. "Force est de…
