Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
La nouvelle charte de l'animation avec les personnes âgées a été adoptée à l'unanimité moins une abstention par les participants à la séance plénière organisée le 30 novembre dans le cadre du 16e congrès national de l'animation et de…
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
Dans sa dernière lettre d'information, le cabinet d'avocats Houdart & associés dénonce la simplification encadrant la certification hébergement des données de santé (HDS) au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) de la nouvelle…
Avec l'engagement d'une procédure accélérée, le Gouvernement espère un examen rapide de son projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des…
L'engagement de servir au sein de la fonction publique représente, pendant une période donnée, la contrepartie de la prise en charge des frais de formation par l'établissement employeur ainsi que des traitements et indemnités versés durant le…
Réforme "surprise" de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la création des services autonomie promet de "beaux challenges", estime Régis Granet, directeur juridique de la Fedesap, lors d'une table ronde organisée ce 29…
Le nouveau cahier des charges concernant l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) est paru au Journal officiel ce 26 novembre. Pour mémoire, l'objectif est de mettre en œuvre un paiement…
Un décret paru au Journal officiel ce 25 novembre, organise les modalités de recrutement des étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie autorisés à exercer à titre de remplaçant dans chacune de ces disciplines, au…
