Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le chantier de réforme des autorisations sanitaires, lancé en 2018, poursuit son cheminement. L'édition du 26 juillet du Journal officiel contient ainsi les décrets relatifs à l'activité de médecine. Les textes portent sur les conditions techniques…
180 millions d'euros (M). Le montant des dépenses d'indemnisation des victimes pour 2021 atteint un niveau record, indique l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans son dernier rapport d'activité. Ce montant représente…
Le 14 juillet au Journal officiel, la déclinaison réglementaire de la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux soins urgents et non programmés s'est poursuivie avec la parution…
Au Journal officiel (JO) du 13 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). Elle alerte sur les mesures à prendre au…
Dans un communiqué transmis ce 12 juillet, le Collectif interblocs relaye un préavis de grève déposé par la CGT Santé action sociale. Il annonce une grève reconductible pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode), à compter du 19…
Après la décision du Conseil d'État en date du 22 juin sur le temps de travail des internes et des praticiens hospitaliers (lire notre article), le syndicat Jeunes Médecins annonce cinq premières mises en demeure d'établissement. "Force est de…
Ce 11 juillet au Journal officiel, une nouvelle déclinaison réglementaire est publiée afin de mettre en œuvre jusque fin septembre la quarantaine de propositions retenues par le ministère de la Santé et de la Prévention pour préserver l'accès aux…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 10 juillet, élargit le spectre des étudiants de santé pouvant effectuer des vacations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmiers. En outre, ce texte permet…
L’intimité "peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée", au travers par exemple des conditions d’hébergement, de la promiscuité, des mesures de contraintes, de la confidentialité des…
Dossier en 3 parties : Frédérique Nowak, coordinatrice du plan France médecine génomique — "Le parcours de soin génomique a mis du temps à se mettre en place mais est opérationnel", Des évolutions se profilent chez Seqoia et Auragen pour doper…
