Droit

Dans un arrêté paru ce 13 décembre au Journal officiel, une nouvelle majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont accordées dans la fonction publique hospitalière. Pour l'instant, ces dispositions prévalent du 1^er décembre jusqu'au 31 mars prochain et fixent précisément ces taux à 0,34 euro (€) pour le travail normal de nuit et à 1,80 € voire dans certains cas 2,52 € pour un travail intensif.

Par ailleurs, un…

Par le biais d'un arrêté paru le 10 décembre au Journal officiel, le ministre de la Santé et de la Prévention réactive "à titre exceptionnel et temporaire" plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé pour mener cet hiver la lutte contre de Covid-19, sur fond d'épidémies de bronchiolite et de grippe. Cela concerne en particulier certaines dispositions appliquées cet été dans la suite des préconisations de la mission flash sur la permanence et la continuité des soins …