Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
15h52
Économie
Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale
15h35
Politique
La recherche publique est appelée à se tourner vers l'université et l'international

L'édition du 14 décembre

Droit

Les autorités compétentes pour recevoir les alertes dans le champ de la santé sont listées

Un décret fixe les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements d'alerte, ainsi que celles adressées aux autorités compétentes, qui sont par ailleurs listées.

Trois guides visent à accompagner la diffusion de la culture palliative

La Coordination de l'accompagnement en soins palliatifs angevine propose une collection de trois guides complémentaires pour faciliter le développement de la culture palliative auprès des différents acteurs concernés.

France tutelle s'appuie sur ses grands financeurs pour soutenir les tuteurs familiaux

Le 26 septembre, France tutelle a réuni autour de la table quatre de ses mécènes afin de construire un plan d'action et de soutien aux tuteurs familiaux. Les professionnels du juridique et du médico-social seront amenés à élaborer des préconisations.

Le groupe réunionnais Les Flamboyants est accusé de surfacturer des soins psychiatriques

900 000 € d'indus sur deux ans mais une note finale proche des 1,8 M€ sur 2016-2020. À La Réunion, les magistrats financiers rapportent des surfacturations significatives par les cliniques psychiatriques Les Flamboyants, qui nient ces chiffres.

Septembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLFSS pour 2023 est officiellement dévoilé. Le programme de financement des éditeurs de solutions numériques se poursuit dans le champ médico-social. L'indemnité kilométrique dans la branche non lucrative de l'aide à domicile est revalorisée.

Ingram/BSIP

France assos santé livre une vision usagers de la crise de l'hôpital

L'union des associations de santé corrobore, avec une enquête, les constats de terrain et les messages d'alerte relayés depuis des mois par ses membres. Il faut faire barrage à la dégradation de la relation soignant-soigné, selon elle.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit pouvoir s'appuyer sur le juge

Alors que le mandataire judiciaire à la protection des majeurs a l'obligation de rendre compte de son activité au juge des tutelles, dont il tient son mandat, il doit également pouvoir s'appuyer sur ce dernier pour mener à bien ses missions.

Le corpus de textes liés aux autorisations en psychiatrie est officiellement publié

Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, opposable au 1er juin 2023, est désormais posé, avec trois textes parus au Journal officiel. Ils fixent notamment les conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité.

Un modèle est paru pour l'octroi de la prime d'activité d'enseignement et de recherche

Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 septembre, propose un modèle de compte rendu d'activité d'enseignement et de recherche, en vue de l'attribution de la prime d'enseignement éponyme, pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers. Une présentation type est ainsi fournie comprenant notamment un tableau des enseignements.

Les taux de promotion et le cadrage de la prime de service 2021 sont reconduits en 2022

Information mise à jour : l'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30 septembre au Journal officiel.

Dans l'immédiat, pas de changement dans la fonction publique hospitalière en matière de ratios promus-promouvables. Signé sur le tard cette fin septembre par le ministère de la Santé et de la Prévention et donc de parution imminente au Journal officiel, l'arrêté ad hoc censé fixer les taux de promotion 2022 dans…