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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Quatorze espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) vont devoir procéder à des regroupements, afin de s'ajuster au découpage des nouvelles régions. Les espaces des régions Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie sont concernés, selon une instruction de la DGOS et de la DGS (à télécharger ci-dessous). Les espaces éthiques interrégionaux existants et ultramarins ne sont pas visés par ce texte.
L'instruction liste quatre conditions que les nouveaux…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du groupe Nouvelle Gauche, préparent déjà une proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité. Cette proposition est portée en premier lieu par Jean-Louis Touraine (REM, Rhône). Lors des discussions sur la loi créant de nouveaux droits en faveur…
[Ethique] Un contrat pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études est mis en place pour le traitement des données
Par le biais d'un arrêté paru au Journal officiel le 25 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, détermine les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance auxquels doivent se conformer les laboratoires de recherche et bureaux d'études. Un contrat stipulant notamment l'identité des personnes engagées dans la recherche, étude ou évaluation…
À l'occasion d'une note d'information mise en ligne ce 25 juillet et adressée aux directeurs d'établissements publics, la DGOS présente "de manière complète et pratique" les différentes obligations auxquelles sont astreints les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, en l'occurrence ici les hospitaliers. Cette "démarche d'information", comme l'explique le ministère des Solidarités et de la Santé en une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous), expose ainsi les nouvelles règles…