18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de greffer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à sa requête devant le Conseil d'État contre le décret du 1er février 2016, dont l'article 4 réglemente les unités pour malades difficiles (UMD). Cette QPC visant l'article 11 de la loi du 27 septembre…
Dans son rapport annuel publié le 28 avril sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) revient notamment sur le différentiel salarial observé entre les sexes dans l'Hospitalière (FPH). En 2013, le salaire net mensuel moyen dans l'ensemble de la FPH approchait les 2 185 euros (€) pour une médiane à 1 850 €. Et en son sein, le service public hospitalier (SPH) émargeait sur une moyenne…
Une proposition de loi (PPL) relative à la protection globale des lanceurs d'alerte, à l'initiative du député Yann Galut (SRC, Cher), a été mise en ligne le 26 avril sur le site de l'Assemblée nationale et renvoyée pour examen à la commission des lois.
Dans l'exposé des motifs, le député souligne que "l'alerte éthique ne figure pas dans le droit français". Cependant, de "nombreux textes internationaux reconnaissent le lanceur d’alerte", qu'il s’agisse de conventions internationales ratifiées par …
Dans un avis publié sur le site Monhopitalnumerique.fr, les experts Ronan Le Reun et Hélène Sol se penchent sur la gestion des droits d'accès au dossier patient informatisé (DPI). Dans celui-ci, ils arrêtent trois critères pour une gestion "efficace" de ces droits d'accès. Le premier est que la gestion doit permettre les accès légitimes "sans contrainte" mais aussi "sans limite". Côté utilisateur, elle doit se faire en temps réel "avec peu ou pas d'action supplémentaire de leur part". Deuxième crit…
Du Garden cocoon au serious game en passant par un point rencontre anti-solitude et un estaminet en Ehpad, les acteurs du secteur ne manquent pas d'imagination... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[High tech] Le site Internet Normandie actu voit déjà la "petite maison au fond du jardin" ou Garden cocoon concurrencer les établissements pour personnes âgées. Ce projet présenté dans l'édition de Côté Rouen se…