Éthique

La Fondation de France est de nouveau labellisée Ideas pour sa philantropie

Pour la deuxième fois consécutive, la Fondation de France vient d'obtenir sa labellisation par l'Institut de développement de l'éthique et de l'action pour la solidarité (Ideas). Ce label atteste que la fondation répond aux référentiels de bonnes pratiques élaborés par ldeas en matière de gouvernance, gestion financière et d'évaluation des actions. Il est octroyé pour trois ans à des associations ou fondations du secteur privé non lucratif.

La compagnie nationale des commissaires aux comptes, l'Ordre…

Les centres du don de corps à la science feront l'objet d'une réglementation précise

Le Sénat approuve à son tour la loi de bioéthique. Les mesures ajoutées ou amendées concernent notamment l'encadrement des centres recevant les corps donnés à la science, les diagnostics prénataux et l'interruption médicale de grossesse.

L'Ordre des sages-femmes souhaite concrétiser plusieurs "évidences" pour la profession

"Nous sommes convaincus que nous pouvons travailler main dans la main pour améliorer l'offre de soins dans les territoires". Le 29 janvier, la présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF), Anne-Marie Curat, a présenté ses vœux. L'occasion pour elle, en amont des élections municipales "et au-delà", de rappeler le rôle des professionnels de la maïeutique auprès des femmes. "Les sages-femmes font partie des solutions mais leurs larges compétences, encore trop méconnues ne sont…

La prévention des conflits d'intérêts chez les étudiants manque d'interdisciplinarité

Face à la présence de l'industrie pharmaceutique dans le cursus des étudiants en médecine, plusieurs actions sont menées dans les facultés. Ces initiatives ont plutôt tendance à être parcellaires mais pourraient gagner en ampleur. L'interdisciplinarité entre les professions est également encore absente de ces actions.

Les députés adoptent la mesure de levée du secret médical en cas de violences conjugales

Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous certaines conditions explicitées dans son article 8.

Cet article vise à autoriser les professionnels de santé à porter à la connaissance du procureur de la République leur conviction qu’une personne serait en danger immédiat du fait de violences ou d’emprise…

L'Ordre des sages-femmes émet des réserves sur une possible dérogation au secret médical

En cas de violence conjugale, sous certaines conditions, le secret médical pourrait être levé. C'est ce que porte pour l'heure la proposition de loi visant à protéger les victimes de ces violences. L'Ordre des sages-femmes émet de profondes réserves.

La proposition de loi implique une évolution du Code pénal en ajoutant une dérogation au secret médical, sous condition.

L'Ordre des infirmiers fait le vœu d'une reconnaissance de la profession à sa juste valeur

Le président de l'Ordre des infirmiers souhaite que la profession soit reconnue à sa juste valeur, dans l'organisation des soins notamment. En 2020, il sera question de formation, bien-être et évolution du champ de compétences des infirmiers.

Le réseau Ville amie des aînés prépare le cahier des charges de son label

Alors que son label n'est toujours pas créé, le réseau français des Villes amies des aînés (RFVAA) a d'ores et déjà reçu le soutien d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé pour le diffuser (lire notre article). La ministre a en effet inscrit la création du label et sa communication dans sa stratégie de prévention de la perte d'autonomie. Le label en question est attendu pour fin 2020.

Pour définir son cahier des charges, le réseau a décidé d'organiser, de décembre 2019 à février 2020…

Une question de constitutionnalité est posée sur le contrôle de l'isolement-contention

L'absence de contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention a motivé une question prioritaire de constitutionnalité. Elle a été transmise à la Cour de cassation.

Didier Migaud quitte la Cour des comptes pour la Haute Autorité de transparence

Après une décennie passée à la première présidence de la Cour des comptes, Didier Migaud s'apprête à quitter son poste. Dans un communiqué, Emmanuel Macron, sur proposition du Premier ministre Édouard Philippe envisage de le nommer à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette nomination sera entérinée en Conseil des ministres, après les auditions de l'intéressé auprès de la commission des lois de chacune des deux chambres du Parlement.

À la tête de l…