Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
Dans les établissements hébergeant des personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement ne peuvent augmenter, pour les contrats en cours, au-delà…
Le 30 décembre, la DGOS a mis en ligne la troisième et dernière circulaire tarifaire pour l'exercice budgétaire 2016, couplée là aussi à la troisième et dernière délégation annuelle des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé…
[Économie] Quatre arrêtés précisent la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux Quatre arrêtés publiés le 30 décembre au Journal officiel (JO) accompagnent le passage à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des…
Par le biais d'un jugement prononcé le 13 décembre mais rendu public ce 29 décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe ordonne à un ancien comptable du CH de Basse-Terre de rembourser quelque 3,5…
Ce 20 décembre s'est tenu une réunion du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). À l'ordre du jour notamment : un projet d'ordonnance relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans le domaine de la santé. Il concrétise les mesures…
Le taux directeur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour 2017 a été publié au Journal officiel (JO) le 28 décembre. Les prix et prestations ne pourront augmenter de plus de 1,5% par rapport à 2016. "Ce taux, qui ne s'applique…
[Ressources humaines] L'Agence nationale du DPC publie les nouveaux forfaits de prise en charge L'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a mis en ligne ses forfaits de prise en charge, pour chaque section professionnelle et…
La discussion était en cours depuis plusieurs mois, elle s'est conclue ce 27 décembre. Le groupe Kapa Santé a cédé la clinique d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) à Claude Bernard, ancien directeur adjoint de l'Agence nationale d'appui à la performance…
En octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes publiait un rapport sur la situation financière de l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (ICLN) situé près de Saint-Étienne (Loire). Les exercices de 2008 à 2014 étaient…
