Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1 er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal of…
Le début et la fin d'année 2015 auront été marqués par les attaques terroristes menées au sein de la rédaction de Charlie Hebdo et du supermarché casher les 7 et 9 janvier, et dans les 10 e et 11 e arrondissement de Paris le 13 novembre (lire…
[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités…
À la mi-décembre, le conseil départemental de la Côte-d'Or a voté son rapport d'orientation budgétaire. Le budget primitif a ainsi été fixé à 572,8 millions d'euros (M), dont près de la moitié (47%) — soit 270,1 M — va directement financer les…
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de…
Le dernier trimestre 2015, s'il augurait de nombreuses évolutions attendues, aura aussi surpris. Marqué par le décès de trois résidents lors des inondations qui ont frappé le sud de la France, puis par le départ de Yann Coléou de la direction de…
[Économie] Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales en baisse Le Journal officiel du 29 décembre a officialisé un arrêté du 22 décembre fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de…
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) estiment que certaines dispositions de la loi de modernisation de notre système de…
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés n'augmenteront pas plus les prix de leurs prestations en 2016 qu'ils n'ont pu le faire cette année. Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 29 décembre, le taux directeur pour…
L'actualité estivale et préautomnale est marquée, comme de tradition, par les perspectives esquissées et/ou redoutées pour la rentrée parlementaire, notamment par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au sein du collectif…
