Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
La DGOS l'avait laissé entendre dans un e-mail adressé début octobre à la FHF. C'est chose faite désormais avec la parution ce 18 décembre au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé officialisant…
[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot…
[Psychiatrie] L'ATIH lance une deuxième enquête de coûts en psychiatrie Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la deuxième année consécutive, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance un appel…
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des…
Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation…
Trop mince. Les départements ne se contenteront pas des 50 millions d'euros (M) que leur a promis le Gouvernement. Réunie en assemblée générale extraordinaire mercredi 16 décembre pour évoquer les suites à donner au sauvetage de ses collectivités,…
[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014 Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est…
[Île-de-France] Les CH de Juvisy et de Chevreuse touchent 8,1 M du fonds de soutien aux hôpitaux minés par les prêts toxiques Ce 16 décembre au Journal officiel , un arrêté est venu modifier le montant 2015 des crédits attribués aux ARS au titre du…
Directrice économique, des finances, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis septembre 2012, Carine Chevrier-Fatome quitte son poste en cette fin d'année pour devenir la nouvelle déléguée…
