D'octobre à décembre, c'est annuellement la période de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du Projet de loi de finances (PLF). Cette année, les discussions parlementaires ont été fortement animées, en la…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents…
Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation…
Presqu'un an après la publication au Journal officiel (JO) du décret du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents d'Ehpad, la DGCS et la Direction de la sécurité…
L'actualisation 2013 du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) 2013-2018 de Basse-Normandie a été validée par l'ARS le 24 décembre. "Le programme traduit la mise en œuvre financière du schéma…
Après avoir installé le Comité des sages présidé par Alain Cordier plusieurs mois auparavant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre les mesures retenues dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Alors que…
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux…
La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine Poitou-Charentes vient de rendre public son rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion du CH d'Orthez (Pyrénées-Atantiques). À noter que ces observations concernent les…
Avec pour 2013 un déficit annoncé de près de 2 millions d'euros, dont un peu moins de 600 000 euros pour ses deux Ehpad, le Chic de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne) est plutôt en mauvaise posture. Après le départ de Gérard Grimal, directeur…
