Information mise à jour : Les éléments tarifaires ont été publiés à cette adresse. Par ailleurs, un nouvel arrêté fixe, pour les établissements privés, à 1,9% le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations pour les activités de soins de…
La députée Justine Gruet (LR, Jura) a décidé de prendre au mot le président de la République, Emmanuel Macron, en publiant le 4 avril une proposition de loi visant à "augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur…
Avec la publication d'une instruction (à télécharger ci-dessous) dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars, la DGOS affine la mise en œuvre de la sécurisation du processus d'approvisionnement souverain en…
Dans un arrêté paru ce 4 avril au Journal officiel, le ministre de la Santé et de la Prévention apporte quelques correctifs et ajouts à l'arrêté originel cadrant le forfait patient urgences. Ce dernier publié le 29 décembre 2021 est quant à lui…
Le 25 novembre 2020, le Conseil d'État avait annulé le décret relatif aux départements d'information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018 faute de mesures de protection suffisantes lors de l'accès aux dossiers médicaux des patients par les…
Information mise à jour : Dans le cadre du nouvel encadrement de l'intérim médical entré en vigueur le 3 avril, l'arrêté remontant de 1 170,04 à 1 210,99 euros () brut le montant plafond journalier pour une journée de vingt-quatre heures de travail…
Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire"…
Paru au Journal officiel du 1er avril, un arrêté fournit les détails des modalités de calcul pour deux des dotations sur les huit prévues dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie (lire nos articles ici et là), à savoir celle dédiée à…
Par le biais d'un décret publié le 1er avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention harmonise les critères d'attribution de l'indemnité de majoration spéciale versée mensuellement outre-mer aux praticiens hospitaliers…
La publication sur le tard au Journal officiel des premiers arbitrages tarifaires 2023 pour les établissements de santé a débuté ce 31 mars avec l'arrêté (à télécharger ci-dessous) fixant les tarifs associés aux différents groupes homogènes de…
