Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte…
Afin de garantir un égal accès à l'offre de soins depuis la Corse et les territoires ultramarins, le ministère de la Santé et de la Prévention a décidé de clarifier et structurer le périmètre ainsi que le financement des évacuations sanitaires…
À la faveur d'un décret paru ce 30 décembre au Journal officiel, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) voit ses missions quelque peu complétées dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le…
Après une édition centrée sur le rôle du patient en 2021, le Cercle Galien s'est penché en 2022 sur le sujet du rebond de la cancérologie. Ce groupe de réflexion pluridisciplinaire composé d'acteurs de santé et œuvrant sous la bannière du prix…
Datée du 23 décembre, la deuxième circulaire de délégation de crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) gonfle de 309 millions d'euros (M) le soutien aux établissements de santé et médico-sociaux. Ces crédits se…
Le Gouvernement a décidé de réviser l'objectif national des dépenses d'assurance maladie afin de soutenir les établissements de santé. La troisième circulaire tarifaire 2022 représente une allocation de près de 2,3 milliards d'euros de crédits et…
Pour la quatrième année consécutive, la DGOS a reconduit le fonds d'innovation organisationnel en psychiatrie (Fiop) et l'appel à projets dédiés au renforcement de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Des dispositifs destinés à répondre…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne appelle à la vigilance concernant le financement du "projet de rénovation ambitieux" du centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine, lire notre article). Selon les dernières projections…
Le maintien du gel du coefficient prudentiel ne doit pas se faire au détriment de l'hospitalisation à domicile. C'est l'inquiétude qu'émet la Fnehad alors que depuis 2013 les sommes retenues ont toujours été reversées aux établissements d'HAD. Une…
Dans un rapport rendu en octobre 2022, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue le dispositif des départs en retraite pour inaptitude. Ce dernier permet notamment aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés…
