Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée ce 15 novembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par le CH intercommunal de…
Par le biais d'un arrêté paru le 11 novembre au Journal officiel, les pouvoirs publics détaillent la répartition des 78,2 millions d'euros (M) versés au Service de santé des armées (SSA) sous forme de dotations ou forfaits annuels par l'Assurance…
La guerre est ouverte entre Orpéa et ses investisseurs. Ce 10 novembre, le groupe privé commercial s'est fendu d'un communiqué de presse lapidaire dénonçant les "nombreuses contre-vérités" publiées par deux de ses actionnaires qui déploraient le 8…
Les CH de Lourdes et Tarbes (Hautes-Pyrénées) ont choisi l'équipe d'architectes lauréate du concours pour la construction du futur site hospitalier à Lanne (lire nos articles ici et là). Il s'agit de l'équipe composée d'Archipelago architects…
Un peu plus de 2,3 milliards d'euros (Md). C'est le montant des crédits débloqués cette année aux établissements de santé par le ministère de la Santé et de la Prévention dans le cadre de sa deuxième circulaire tarifaire. Ce texte est encore en…
En dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 126 000 dans le premier degré et 76 000 dans le second degré à respectivement 200 000 et 184 000, soit une hausse de 58,7% des effectifs dans le…
Si les vagues épidémiques de Covid-19 ne cessent de mettre en tension le système de santé, le rapport de la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 met en exergue un…
La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est…
Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
