18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret, publié au Journal officiel (JO) ce 21 septembre, détaille les modalités de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. Dans la fonction publique hospitalière, la structure de carrière est désormais articulée en deux grades au lieu de trois.
Le décret fixe en outre les conditions d'intégration des sages-femmes territoriales dans la fonction…
Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de la responsabilité applicable aux équipes de direction (lire notre article). Pour autant, la vigilance reste de mise quant à la suite qui sera donnée au quotidien sur le terrain.
S'il n'est certes pas directement opposable, ce texte "ne saurait être le …