Fonction publique

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

[Finance] La FHF salue le dynamisme "continu et spectaculaire" des hôpitaux publics

Comparant l'évolution des parts d'activité MCO entre hôpitaux publics, cliniques et établissements privés non lucratifs sur 2002-2014, la FHF salue par communiqué le dynamise du secteur public qui représente désormais : 55,8% de l'hospitalisation complète en chirurgie (+0,9 point en douze ans) et 33,1% de l'ambulatoire (+0,6) ; 82,8% de l'hospitalisation complète en médecine (+0,1) et 65,7% de l'hospitalisation de…

Le mandat des membres de la commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées a été renouvelé dans le Journal officiel du 21 juin, tandis qu'un texte arrête la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et fixe les acomptes sur l'exercice 2015. L'arrêté portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la …

Après de longs mois de mobilisation, les orthophonistes sont parvenus ce 19 juin à obtenir du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes qu'il retire son projet de reclassement en catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), qualifié d'"irresponsable" par la profession. "Une victoire d'étape" pour l'intersyndicale (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO, Unsa, CFTC et Sud santé sociaux)* qui, par communiqué, y voit les prémisses d'une reconnaissance professionnelle…

[Économie] L'Assemblée nationale rejette la motion de censure et adopte le projet de loi Macron

L'Assemblée nationale a rejeté le 18 juin la motion de censure déposée par 148 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le Gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur le 2^e lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 198 députés ont voté en faveur de cette motion, la majorité requise étant de 289. En conséquence, le …