18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Récemment, les aides aux entreprises adaptées (EA) ont été revalorisées dans le cadre des expérimentations (lire notre article). Ces augmentations pour les contrats à durée déterminée (CDD) tremplins et pour les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont complétées par la revalorisation annuelle des aides "pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés", selon un arrêté publié le 5 février au Journal officiel. Cette année, ces aides, différentes …
Une instruction diffusée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détermine les modalités d'élaboration des accords d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapées. En effet, les entreprises ne respectant pas leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent soit payer une contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) soit établir un accord. Dans le cadre…
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 30 janvier, la revalorisation de l'aide accordée aux entreprises adaptées (EA) pratiquant l'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) tremplin est officialisée. L'aide annuelle socle précédemment fixée à 10 363 € s'élève désormais à 10 751 € (et 8 115 € à Mayotte). Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont également concernées par des aides financières augmentées : leur aide annuelle passe de 4 472 € à 4 570 € (et de 3 375 €…