Fin décembre 2016, le Conseil d'État avait procédé à l'annulation des arrêtés fixant les tarifs MCO 2015 et 2016. Cette annulation ne concernait que les tarifs des établissements privés à but non lucratif. La cour avait alors donné raison à la FHP…
Une octogénaire admise au service de gastroentérologie du CH d'Angoulême (Charente) pour un bilan hépatique s'est défenestrée et est décédée dans la nuit du 2 au 3 avril 2010. Ses trois enfants ont porté l'affaire devant la justice administrative,…
Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période…
Le maintien ou non d'ambulanciers au Smur du CH d'Arles (Bouches-du-Rhône) fait l'objet de différentes procédures juridiques, dont la dernière en date est l'assignation, qu'Hospimedia a pu consulter, au tribunal de grande instance (TGI) du comité…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison, le 5 février, à l'Agence européenne du médicament (EMA) dans trois contentieux relatifs à la transmission de document à des tiers. Ces trois affaires étaient portées par la…
L’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille (Bouches-du-Rhône), destinée à la prise en charge psychiatrique de personnes incarcérées en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Corse, a accueilli son premier patient le 6 février,…
Un gastro-entérologue a été mis en examen le 7 février par le parquet de Nîmes (Gard) pour avoir injecté de l'acide hyaluronique dans l'estomac de plus de de 500 patients en surpoids ou obèses, afin prétendument de permettre leur amaigrissement, a…
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont…
L'accès aux soins somatiques et psychiatriques est difficile pour les détenus. La problématique est connue de longue date mais la situation actuelle dans les prisons exacerbe ces difficultés, alertent le contrôleur général des lieux de privation de…
Le recours gracieux des trois milles requérants, réunis sous la bannière de l'Institut de protection de la santé naturelle (IPSN), de retrait de l'aluminium dans les vaccins est resté sans réponse de la part d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités…
