Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans le secteur médico-social, les chiffres publiés ce 3 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) dans sa nouvelle édition du Panorama du risque (à télécharger ci-dessous) connaissent une forte augmentation du nombre de…
D'apparence, l'année 2016 pourrait marquer une rupture avec les années antérieures en matière de sinistralité, à lire la nouvelle édition du Panorama du risque produit annuellement par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham). Rendu…
Le référé déposé contre la mise sous administration provisoire du CH de Lamarche (Vosges) a été rejeté par le tribunal administratif (TA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Les conditions d'urgence ne sont pas suffisantes aux yeux de la cour…
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire s'est tenu ce 27 septembre au CHU de Nantes (Loire-Atlantique). La raison : un trafic de stupéfiants dans l'enceinte de l'hôpital Saint-Jacques sous les yeux des…
Le 19 juillet dernier, le Conseil d'État décidait que le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert devait mener une nouvelle procédure collégiale pour décider de l'arrêt ou de la poursuite des traitements de ce tétraplégique en état végétatif…
En réaction au second rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan sur les conditions de détention des malades mentaux à la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Association des secteurs de…
Pour combler le retard pris dans la publication de son rapport annuel — le précédent, celui de 2015, sorti en août 2016, reposait sur des données de 2014 —, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a décidé de compiler dans…
Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de…
Devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne), Céline Boussié réitère ses propos tenus sur Europe 1 et LCI et qui lui valent d'être poursuivie pour diffamation. "Je ne souhaite à personne ce que j'ai vécu à l'institut…
Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu son avis. En séance du 13 septembre, il a conclu au rejet du pourvoi de Nicolas Bonnemaison. Ce dernier contestait la décision de radiation du 15 avril 2014 de la chambre disciplinaire nationale du…
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