Le tribunal administratif a estimé que le CHU de Limoges (Haute-Vienne) a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans un cas de non-détection de trisomie 21, sur lequel il devait statuer le 30 mars dernier. Sa décision a été rendue…
Un patient non francophone qui ne serait pas assisté d'un interprète pour, a minima, se voir notifier clairement ses droits, ne pourra être hospitalisé sous contrainte. C'est ce qui ressort pour l'essentiel d'une décision du tribunal de grande…
En 2016, le groupe Sham a vu le montant des primes collectées atteindre les 775 millions d'euros (M), en progression de 3,1% sur un an (en 2010, ce même montant n'était que de 291,3 M, voir l'infographie) pour un chiffre d'affaires lui aussi en…
Dans une décision (n 388099) rendue le 31 mars, le Conseil d'État a annulé l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (n 13NC01485), laquelle annulait pour sa part la révocation du Dr Pierre-Michel Roux du…
Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention…
Si chaque situation médicale est spécifique, son caractère est particulièrement accentué dans le domaine de la fin de vie des nouveau-nés. La loi Claeys-Leonetti sur les soins palliatifs et la fin de vie ne prévoit aucune particularité pour la…
Le praticien hospitalier mis en cause pour des motifs de harcèlement moral par de nombreux personnels du CH de Lavaur (Tarn) fait à ce jour l’objet d’une mesure d'interdiction d'accès aux locaux de l'hôpital à titre conservatoire, annonce le…
Les représentants de la CGT du CH de Lavaur (Tarn) ont adressé le 28 mars une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine afin que le ministère diligente une enquête de l'Inspection générale des affaires…
[Politique de santé] L'Inca et Santé publique France ont signé un accord de collaboration Ce 24 mars, l'Institut national du cancer (Inca) et Santé publique France ont signé un accord-cadre de collaboration pour quatre ans. Il vise une meilleure…
Après que l'enquête de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté l'a dédouané, le CHU de Besançon (Doubs) annonce dans un communiqué qu'il va porter plainte pour diffamation contre Philippe Humbert, praticien de l'établissement et ancien chef de service de…
