Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers, rend public ce 6 juin via son site Internet un recours gracieux adressé par leur avocat, Me Raphaël Mayet, au ministère de…
Le 2 juin, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a décidé d'interdire de séjour pour trois ans au CH de Marne-la-Vallée à Jossigny, l'un des trois sites du Grand hôpital de l'Est-francilien, un homme de vingt-neuf ans ayant violenté et…
Les dispositions de la loi Claeys-Leonnetti sur la décision collégiale d'arrêt des traitements sont conformes à la Constitution selon les Sages du Conseil constitutionnel. Ces derniers ont été amenés à se prononcer à la suite d'une décision du…
Le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans sa décision du 19 mai, il rappelle le rôle de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et…
Parce qu'ils ont insulté le personnel d'accueil et violenté une infirmière du service des urgences du CH d'Ardèche méridionale à Aubenas (Chame, Ardèche), des proches d'un jeune patient écopent de prison ferme. L'audience s'est tenue le 15 mai au…
En région...[Île-de-France] L'hôpital Bichat accueille la première consultation en France dédiée aux tatouages L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 29 mai par communiqué ouvrir à l'hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement)…
[Qualité] Médipôle Partenaires lance une plateforme collaborative pour ses praticiens Médipôle Partenaires informe par communiqué ce 22 mai avoir lancé une plateforme collaborative médicale baptisée MyMédipôlePartenaires (déclinaison de MySpeciality…
Les personnes majeures protégées peuvent être sous curatelle ou sous tutelle. Deux régimes distincts au sein desquels les modalités relatives au dossier médical partagé (DMP) diffèrent. Ces mesures sont prises pour protéger la personne et ses…
L'avocat général avait requis trente ans de réclusion criminelle, Ludivine Chambet écope finalement de vingt-cinq ans de prison. Sa personnalité, "telle qu'elle est ressortie au cours de l'audience" a joué sur le quantum de la peine prononcée ce…
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation de mauvais traitements infligés à un résident d'Ehpad ne peut entraîner un licenciement. L'arrêt rendu le 4 mai dessine aussi les contours de cette protection. L'affaire…
