Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le tribunal administratif de Limoges a condamné le CH de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) à verser plus de 230 000 euros au Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) un…
Une association du Cantal a saisi au mois de février la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France, en raison de la décision du département de l'Essonne d'échelonner le paiement d'une partie de sa dette d'aide sociale (lire ci-contre). Pour…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé se retrouve dans l'obligation d'abroger les dispositions prévoyant que les organismes de recherche, universités, écoles ou autres structures d'enseignement liées à la recherche poursuivant un but…
Une convention-cadre de partenariat entre le CHU de Montpellier (Hérault) et l’archevêché de cette même ville a été signée le 25 mai au sein de l'établissement de santé, afin de prévoir les modalités d’intervention de psychiatres du CHU auprès de…
L'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) dénonce le 27 mai dans un communiqué l'absence totale de politique de santé pour les détenus. Le président de l'association, Michel David, psychiatre des hôpitaux, rappelle…
[Ressources humaines] La CFDT et l'Unsa saluent les grandes lignes du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires Alors que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a remis ce 26 mai…
La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a tenu audience ce 26 mai concernant l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident survenu en septembre 2008. Le rapporteur…
La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a présenté ce 25 mai un rapport thématique portant sur l'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale. Dans ce document d'une centaine de pages,…
[Élections 2017] La FHF lance une concertation numérique pour sa plateforme politique pour 2017 À l'occasion du salon Paris Healthcare Week, la FHF a lancé ce 24 mai une large concertation numérique ouverte sur l'avenir de l'hôpital et, plus…
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