Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
S'il est condamné par le tribunal correctionnel de Besançon en raison de l'exposition à l'amiante, le CHU de Besançon (Doubs) encourt une peine maximale de 75 000 euros d'amende. Une amende qui peut paraître dérisoire en regard du budget de…
"Le CHU de Besançon n'a jamais contesté la présence d'amiante", assure Samuel Rouget, directeur des ressources humaines et ancien directeur des infrastructures et de la maintenance de l'établissement, à la barre du tribunal correctionnel de…
Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou…
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique…
La recomposition hospitalière sur l'aire Belfort-Montbéliard ne se fait pas sans heurts. Le 30 juin, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a pris deux décisions qui concernent l'offre privée sur le territoire (lire ci-contre). D'une part, elle autorisait…
[Qualité] L'association Sparadrap propose un questionnaire pour faciliter l'accueil des enfants au bloc opératoire Créée en 1993 pour améliorer la prise en charge des enfants hospitalisés, l'association Sparadrap a mis en ligne ce 21 septembre un…
Les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les circonstances qui ont poussé fin 2015 le Pr Jean-Louis Mégnien à se suicider à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris laissent un goût amer aux proches du…
Neuf mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (15e arrondissement), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu son rapport le 7…
En région...[Corse] La date d'émission des avis concernant les territoires de démocratie sanitaire est fixée au 31 octobre Le découpage définitif des territoires de démocratie sanitaire de Corse sera arrêté par le directeur général de l'ARS le 31…
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