Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la…
La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration…
La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 22 juillet la révocation d'un agent des services hospitaliers qualifiés d'Ehpad, prononcée en janvier 2014. Elle confirme ainsi une décision du tribunal administratif de Lille. Alors que l'agent,…
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la…
L'affaire a commencé en 2009, lorsque la préfecture et le département du Val-d'Oise ont nommé un administrateur provisoire pour gérer les onze établissements médico-sociaux et l'entreprise adaptée de l'association Le Colombier. Par la suite, en mars…
Une aide-soignante a été employée au sein d'un Ehpad public haut-marnais, entre 1983 et 2010, date de son admission à la retraite. Elle était alors au huitième échelon du grade d'aide-soignant de classe normale. Estimant avoir subi une…
"D'importantes disparités et insuffisances dans l'offre de soins ont été constatées, liées d'abord à des difficultés de recrutement fortes pour plusieurs catégories de professionnels de santé", indique l'Inspection générale des affaires sociales…
Elle est la huitième unité de ce type en France. L'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Cadillac (Gironde) a ouvert ses portes le 18 juillet au sein de l'unité pour malades difficiles (UMD). Elle est réservée aux patients détenus,…
Une bouffée d'air pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), aux prises avec de récurrentes difficultés financières depuis plusieurs années (le déficit avoisinait les 9 M fin 2015). Mi-mai, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique dans un communiqué de presse que son conseil d'administration a revalorisé, en 2015, les préjudices extrapatrimoniaux de 16% et les tarifs horaires d'assistance par tierce…
