L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant…
L'ancien médecin du CH d'Arras (Pas-de-Calais) sur lequel pesaient des soupçons d'agressions et de harcèlement sexuels (lire ci-contre) a été condamné le 2 juin par le tribunal correctionnel d'Arras à quinze mois de prison ferme, sans aménagement de…
9 juin, 16h, à la cour d'appel de Reims (Marne). Nouvelle audience et nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008. Son entourage bataille toujours, depuis plus de trois ans…
Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles…
Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros () d'amende, dont 20 000 avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire,…
Lors d'un colloque organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et la FHF sur la protection juridique des majeurs, la question de l'intérêt des majeurs en établissement sanitaire, social et médico-social a fait l'objet ce 9 juin…
Un peu moins de six mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, le collectif mis en place pour "défendre sa mémoire" a rendu public ce 9 juin un…
L'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) obtient gain de cause auprès du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine). En janvier 2015, ce syndicat avait saisi le tribunal pour un litige l'opposant à Doctipharma, filiale de…
Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 juin, nomme Magali Bouvier à la tête du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et…
Un texte règlementaire était attendu depuis des mois du côté des praticiens hospitaliers (PH) experts judiciaires... C'est en janvier dernier en effet que le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait assuré à des…
