[Judiciaire] L'enquête des juges sur le Mediator est terminée pour l'instant Les investigations des juges du pôle de santé publique du tribunal de Paris sur le dossier du Mediator — un antidiabétique à l'origine de lésions de valves cardiaques —…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 25 avril, la DGOS demande aux établissements de la fonction publique hospitalière d'indemniser, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, les jours de congés annuels non pris…
"Un différend d'ordre institutionnel existe effectivement entre le CH de Valenciennes (Nord) et un praticien hospitalier (PH)." Ce sont par ces mots que l'établissement valenciennois a répondu le 22 avril par communiqué à celui signé par cinq…
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), précisément son comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur les inhibiteurs de la FAAH (pour fatty acid amide hydrolase) a rendu public ce 19 avril son rapport…
L'affaire relative à l'exercice présumé illégal de la profession infirmière au CH de Thann (Haut-Rhin) n'a toujours pas été jugée sur le fonds. Le 24 février dernier, lors de l'audience du tribunal correctionnel de Mulhouse, l'avocat de l'Ordre…
Information mise à jour : L'ARS Centre-Val de Loire a communiqué ce lundi 18 avril. Elle indique avoir également saisi le procureur de la République et ajoute que le CH de Bourges a "pris la décision d'interdire jusqu'à nouvel ordre toute activité…
Le 22 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbazens (Aveyron) à indemniser la famille d'une résidente de l'Ehpad du Parc Jaunac. Le CCAS voit sa responsabilité engagée après la…
Depuis le scandale du Mediator, deux dispositions législatives ont été inscrites pour protéger les lanceurs d'alerte qui rendent compte de faits mettant en cause la sécurité du médicament. Le Conseil d'État, à la demande du Premier ministre, a mené…
L'administration de médicaments aux résidents d'Ehpad ne peut être effectuée par les agents des services hospitaliers qualifiés. Ces professionnels ne peuvent pas non plus collaborer avec les infirmiers pour réaliser cette tâche. Seuls les…
