Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Plateau technique] Un décret vient remodeler les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation Par le biais d'un décret publié ce 6 mars au Journal officiel, les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux sont…
Une enquête interne est en cours, indique le CH Pierre-Oudot (CHPO) de Bourgoin-Jallieu (Isère) dans un communiqué daté du 4 mars. Cette enquête intervient après le décès d'un patient survenu le 24 février dernier. Hospitalisé depuis plusieurs jours…
[Gestion des risques] La Martinique dépasse désormais les 9 200 cas de Zika et la Guyane les 1 400 9 240 cas en Martinique et 1 405 en Guyane. L'épidémie de virus Zika continue de s'étendre dans ces deux territoires avec une progression respective…
Après le décès de trois résidentes de l'Ehpad du Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) dans les intempéries du 3 octobre dernier (lire ci-contre), le procureur de Grasse a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X. L'information,…
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au…
[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un…
Un patient de 89 ans atteint de pathologies multiples et dont la fin de vie était proche est décédé le 23 février aux urgences de la Cavale blanche du CHRU de Brest. Jusque-là, rien d'anormal. Pourtant, l'octogénaire est décédé "dans des conditions…
La présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), Marine Martin, doit s'entretenir le 7 mars prochain avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a-t-elle indiqué à…
Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles…
La cour d'appel de Grenoble a maintenu vendredi 26 février le placement de trois enfants de 4, 6 et 9 ans atteints de troubles envahissants du développement (Ted), a indiqué à Hospimedia, Me Sophie Janois, représentant la mère. Cette dernière avait…
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