Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre…
Régulièrement saisi pour statuer sur les questions d'accessibilité, le Conseil d'État n'a cette fois pas donné raison aux associations de handicap. Dans une décision du 3 février 2016, l'instance décisionnaire a jugé la requête de l'Association…
Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être…
À l’heure où l'austérité semble la règle imposée, estime l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), la question du rapport au politique se repose à nouveau pour les psychiatres et la psychiatrie, "tant dans les choix singuliers que chacun est amené…
En pleine effervescence quant à la fermeture de l'activité obstétricale à Remiremont (Vosges) au profit du CH Jean-Monnet d'Épinal, la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne-Lorraine a diffusé ce 2 février un jugement sur des…
L'affaire n'est pas nouvelle. Depuis 2006, différentes procédures opposent Ghislaine Duret, directrice de l'Ehpad de Trémentines (Maine-et-Loire) et la communauté d'agglomération du Choletais (Cac), son employeur (lire ci-contre). Trois recours…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis ce 4 février à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sa note d'étape sur les circonstances de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes…
[Politique de santé] L'épidémie de grippe s'étend à dix régions de France À quatre semaines du début de la surveillance, l'épidémie de grippe d'abord installée en Bretagne se généralise. Dans un communiqué, l'Institut de veille sanitaire (InVS)…
Un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été publié au Journal officiel…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
