Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Par le biais d'un jugement rendu le 21 décembre dernier — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif (TA) de Paris a décidé d'annuler les plannings de travail en 12 heures effectifs au sein de l'unité de réanimation polyvalente…
Les facultés antiatrophiques des ours pourraient profiter aux hommes, les enquêteurs de l'étude Care seront indemnisés en raison de conditions de travail difficiles, des lamas en maisons de retraite distraient les personnes âgées, une aide à…
Le 30 décembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral à la suite du suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Le…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (avril-juin)
Les GHT et l'AP-HP, tels sont les deux acronymes qui ont jalonné l'actualité sanitaire au deuxième trimestre. Et ils ne se sont d'ailleurs pas arrêtés-là, trustant encore à plusieurs reprises le haut de l'affiche jusqu'à cette fin d'année.…
[Rhône-Alpes] Un observatoire des personnels de santé se crée entre la France et la Suisse Un observatoire transfrontalier des personnels de santé sera créé entre la région Rhône-Alpes et le canton de Genève (Suisse). Il procédera, selon les…
Un groupe associatif qui gère une cinquantaine d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ne peut se prévaloir d'une recherche de reclassement effective pour l'un de ses salariés, si celle-ci ne dure qu'une dizaine de jours. C'est ce…
Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation…
Il s'agit de situations rares mais dont les conséquences peuvent s'avérer "dramatiques" pour les praticiens hospitaliers. Dans un communiqué daté du 3 décembre, l'intersyndicale Convergences hôpital public (HP) entend dénoncer les "décisions…
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement.…
Un espace Snoezelen au domicile des personnes âgées à Lens, la marche d'un aide médico-psychologique pour dénoncer les conditions de travail en Ehpad, un ancien directeur délégué d'Ehpad condamné pour avoir touché des primes qu'il n'aurait pas dû…
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