La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu ce 7 janvier 2015 une audience dans l'affaire Vincent Lambert (requête n46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Une circulaire , publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice, présente " la nouvelle architecture des sanctions en matière de sécurité sanitaire et l'équilibre établi entre sanctions administratives et sanctions pénales…
Ce 7 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) tiendra audience sur l'affaire Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique. Si l'instance…
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans…
En 2013, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a repéré 167,1 millions d'euros (M) de fraudes, une hausse de 12% sur un an (149,4 M en 2012) qui suit celle de 24,5% enregistrée sur 2011-2012. Soit une…
Le Dr Nicolas Bonnemaison s'est pourvu en cassation contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril dernier, sa radiation du tableau de l'ordre (lire ci-contre) à compter du 1 er…
[Dialogue social] Le SMH dénonce la situation au CHU de Martinique Le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) dénonce dans un communiqué la situation du CHU de Martinique (CHUM) dont le déficit "dépasse celui de l'année précédente". En 2013, le…
L'opération d'infiltration de trois faux salariés dans trois établissements appartenant au groupe Orpéa-Clinéa refait surface. Elle a été dénoncée en 2012 dans le magazine l' Expansion. Début décembre 2014, Le Canard Enchaîné a évoqué à son tour "…
Un mosellan est traité pour la maladie d'Alzheimer par erreur durant dix ans, la CGT ouvre une action en justice à la suite d'infiltration en maison de retraite, les joies du tiers payant en pleine grève contre sa généralisation, la révocation du Dr…
Plusieurs événements ont marqué l'actualité de ce premier trimestre 2014. Au premier rang, le suicide d'une anesthésiste au CH de Châteauroux dans sa chambre de garde. Un drame qui a secoué la communauté médicale et a remis sur le devant de la scène…
