Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le litige qui opposait le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) aux professionnels de l'odontologie depuis la publication de l' arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études…
Cinq directeurs d'Ehpad appellent à mieux prendre en charge la fin de vie des résidents, une ancienne fonctionnaire chargée du versement de l'Apa au conseil général de Martinique vient d'être condamnée pour détournement de fonds, en métropole le…
À l'occasion de la dernière Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), qui s'est tenue le 19 juin, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG),…
Après l'annonce de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison (lire ci-contre), la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) estime, dans un communiqué, que les débats lors du procès du médecin urgentiste accusé d'avoir…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a signé en mars 2013 son premier contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État pour 2013-2015 qui expose le nouveau…
Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le…
Le calendrier devait bien être respecté, selon le souhait de tous à la FHP : boucler l'élaboration du plan triennal stratégique (PTS) avant que ne se déroule l'élection du président de la fédération, programmée ce 25 juin. Il s'agissait, comme cela…
Le Tribunal de commerce de Bobigny a décidé ce 24 juin de prolonger pour six mois supplémentaires le placement en redressement judiciaire de l'Hôpital européen privé La Roseraie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), lequel l'est depuis début janvier…
Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce…
Alerte de SOS Médecins sur les risques de démantèlement de la permanence des soins, propositions pour lutter contre la montée en puissance de la résistance aux antibiotiques, agression au couteau aux urgences de Cochin, réaction de la CFDT santé…
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