Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a signé en mars 2013 son premier contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État pour 2013-2015 qui expose le nouveau…
Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le…
Le calendrier devait bien être respecté, selon le souhait de tous à la FHP : boucler l'élaboration du plan triennal stratégique (PTS) avant que ne se déroule l'élection du président de la fédération, programmée ce 25 juin. Il s'agissait, comme cela…
Le Tribunal de commerce de Bobigny a décidé ce 24 juin de prolonger pour six mois supplémentaires le placement en redressement judiciaire de l'Hôpital européen privé La Roseraie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), lequel l'est depuis début janvier…
Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce…
Alerte de SOS Médecins sur les risques de démantèlement de la permanence des soins, propositions pour lutter contre la montée en puissance de la résistance aux antibiotiques, agression au couteau aux urgences de Cochin, réaction de la CFDT santé…
Dans l'affaire Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis plusieurs années, la formation solennelle du Conseil d'État a rendu son verdict ce 24 juin : elle juge légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger de…
Le tribunal administratif (TA) de Nantes - auprès duquel la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) a déposé au total six recours contre son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) concernant diverses…
Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un…
Quatre fédérations hospitalo-universitaires sont labellisées dans le Grand-Ouest, la cotation d'un acte par les anesthésistes fait débat, les infirmiers de bloc opératoire se disent exaspérés... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
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