18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Justice
Revue de presse
Condamnation / Incendie / Ehpad / Prix de journée / Zoothérapie / Dépendance
[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006
Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire de l'incendie mortel de la maison de retraite La vigie des Monts d’Or à Limonest (Rhône), indique le site Internet mLyon.fr. Les faits remontent à 2006, deux résidents avaient alors trouvé la mort malgré l'intervention des pompiers. En ce qui concerne…
En bref sanitaire
PPL UMP / 39 heures / Paul-Guiraud / Référé RTT / CHU Poitiers / Très grand prématuré / Manifeste / Avortement / MDHP / Loi de Santé / Bouches-du-Rhône / Dengue
[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre
Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour la proposition de loi (PPL) relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Déposé cet été, le texte prévoit en 27 articles un retour aux 39 heures de travail hebdomadaires payées 39 heures (article 2). Pour…
En bref sanitaire
Bilan quantifié / Grog / Blanchisserie / CH de Roubaix / AP-HP / Oncologie pédiatrique / Ebola / Rapatriement / Élections / Personnels
[Offre de soins] L'ARS Champagne-Ardenne ouvre une fenêtre automnale pour les demandes d'autorisation d'activités et d'équipements
Les demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire dès lors que le bilan quantifié de l'offre de soins montre l'existence de besoins non satisfaits, au regard du schéma régional d'organisation sanitaire (Sros). En Champagne-Ardenne, le bilan quantifié de l'offre de soins…
La privation du conseil d'un avocat suffit à justifier la levée des soins sans consentement
Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été prise au motif que l'hôpital n'a pas mis en mesure la patiente, qui le demandait expressément, de se faire assister par son avocat lors de la notification de la mesure d'admission et de maintien. Signalée le 2 septembre par l'avocat de la patiente à l'association…
Revue de presse
Dépendance / Effectifs / International / Incendie / Fugue / Judiciaire
[La Dépêche] Les familles des résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) s'interrogent sur le manque d'effectif de l'établissement
Les résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) n'auraient plus qu'une douche par quinzaine, s'inquiètent dans le quotidien La Dépêche leurs familles. Et d'ajouter que les représentants des familles ont constaté que "depuis plusieurs années le taux de dépendance des résidents a progressé sans augmentation de personnel". Ils déplorent qu'aucune révision des effectifs ne soit pour l…